Parlons Droit d’auteur

Alors que je m’aprête à me diriger vers une seconde séance sur le droit d’auteur, portant sur les implications du droit d’auteur pour le prêt entre bibliothèque, je m’aperçois que je ne vous ai pas relaté la précédente! Celle-ci portait sur le lobbyisme de l’IFLA à l’OMPI sur les questions relatives aux exceptions et aux limitations du droit d’auteur pour les bibliothèques. L’IFLA, en collaboration avec EIFL (Electronic Information for Libraries) et LCA (Library Copyright Alliance) s’assure depuis 2008 que les bibliothèques font partie de l’agenda de l’OMPI. Cela grâce à une étude : « Study on Copuyright Limitations and Exceptions for Libraires and Archives ». Pour se faire, elle a fait plus de 35 représentations officielles à ce sujet depuis l’année dernière, soutenant notamment les demandes provenant d’Amérique du Sud et de l’Afrique. Malheureusement, la dernière rencontre entre les principaux intéressés s’est conclue sans consensus et les discussions se poursuivront dès novembre prochain.

Les exceptions pour les bibliothèques sont un impératif global parce que plusieurs de nos services reposent sur elles. Dans la plupart des pays, les lois nationales n’ont pas été mises à jour. Nous n’avons qu’à penser à chez nous où, si je ne m’abuse, nous en sommes rendus au 4e projet de loi (C-32) depuis la dernière révision de 1997… Vous n’êtes pas sans savoir qu’il n’y a aucune règle dans les traités pour garantir l’usage des bibliothèques (L’a. 2 (8) de la Convention de Berne ne protège pas les « nouvelles du jour » et l’a. 10 (1) permet la citation des ouvrages publiés). Mondialement, les droits d’auteur sont souvent interprétés restrictivement et les lois nationales n’incluent pas toutes les usages des technologies de l’information, ce qui pose à l’évidence des problèmes dans la pratique. Quelques chiffres : 128 pays ont une disposition dans leur loi sur le droit d’auteur concernant les bibliothèques et 74 pays ont une disposition permettant d’effectuer des copies pour des fins de préservation.  C’est pourquoi, l’IFLA, EIFL et LCA ont adopté le « Statement of principles on copyright exceptions and limitations » en mai 2009. Cette déclaration contient 12 principes, soit 12 standards minimums qui devraient être présents dans toutes les lois nationales sur les sujets suivants : 1) Préservation ; 2) Dépôt légal ; 3) Prêt entre bibliothèque ou fourniture de documents ; 4) Enseignement ; 5) Copie privée ; 6) Conversion de formats pour le bénéfice des personnes handicapées ; 7) Utilisation équitable en bibliothèque ; 8) Œuvres orphelines ; 9) Durée du droit d’auteur; 10) Technological protection measures that prevent lawful uses ; 11) Contrats 12) Limite sur la responsabilité du personnel des bibliothèques.

Nous avons ensuite discuté en groupes régionaux afin de valider les orientations prises par l’IFLA en regard de nos situations spécifiques dans ce débat, le Canada étant jumelé avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Deux priorités ont identifié par notre groupe : d’une part, la préservation des documents. Le délégué de l’ASTED nous faisait remarquer que le dernier projet de loi ne permet pas à son article 41 de contourner le verrou numérique pour la préservation (aucune exception pour les bibliothèques). Je m’exprime peu, car après C-51, C-61 et C-60, je n’ai pris le temps de lire la nouvelle mouture qui est encore au stade de la première lecture… En Australie, les bibliothèques ont droit à un maximum de 3 copies pour fins de préservation et après un processus complexe de vérification. La numérisation des œuvres orphelines est également identifié comme un processus complexe parce que mal encadré par les lois actuelles. D’autre part, ce qui est aussi primordiale est que les contrats particuliers ne puissent contrevenir à la loi sur le droit d’auteur.

En terminant, certains collègues ont souligné que la durée des droits d’auteur à 50 ans représentait une contrainte de taille dans nos contextes actuels de manque d’espace (il serait notamment un frein à la numérisation). Je me tais alors complètement sauf dans ce blogue, prête à passer pour une paria aux yeux de mes collègues, mais je crois qu’ici le bibliothécaire oublie l’auteur lorsqu’il milite simplement pour la réduction de la durée des droits. Il faut réfléchir aux meilleures façons d’aménager le droit d’auteur pour nous et les auteurs.

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