ACTA Agreement and threats of censorship on Internet : Faut-il aduler les pirates et craindre l’ACTA?

Christian Engström, membre du parlement européen, nous introduit à la vision du droit d’auteur selon le Parti pirate. Ce parti politique suédois propose une réforme en 5 points :

–       Le droit d’auteur est commercial. A contario une œuvre n’ayant pas un but commercial doit être diffusée gratuitement.

–       Sharply reduced monopoly term. La durée devrait être de 5 ans.

–       No media or hardware levies

–       Parliament writes copyright law, not the lobby

–       Derivative works always permitted

Internet est un nouveau terreau fertile pour la censure. Le récent Rapport Gallo sur le futur de la propriété intellectuelle au sein de l’Union européenne encourage la ligne droite. Mais heureusement, des discussions sont en cours au parlement européen.

Le rapport Gallo n’est pas le seul à vouloir renforcer les droits d’auteur. Stuart Hamilton nous entretient dans la même optique de lAccord commercial anti-contrefaçon (ACAC; en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) qui « est une proposition de traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle, la lutte contre les produits contrefaits et les échanges illicites de fichiers sans autorisation des ayants-droit ». L’IFLA a produit une déclaration suite à la publication de la première mouture du traité ce printemps. Il est important de savoir que le Canada est à la table de ces négociations à huis-clos et vivement critiquées. Cet accord vise à se superposer aux traités internationaux en vigueur dans les forums connus (OMPI, OMC, ONU). Ce traité implique une plus grande responsabilité pour les « informations providers ». La question qui se pose actuellement est : quel sera le rôle de contrôle que devront effectuer les bibliothèques dans le contexte de ce nouvel accord advenant son entrée en vigueur ? Prochainement, l’IFLA procédera à une lecture plus détaillée pour dégager des recommandations pour les bibliothèques à son égard. Il est rassurant de constater que sur cette question, l’IFLA réagit rapidement. Un dossier à suivre activement.

Cet article, publié dans Droit d'auteur, IFLA2010, Résumé_de_présentation, est tagué . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s